Exigences en matière d’assurance

De quoi il s’agit-il?

L’assurance commerciale est un contrat entre une compagnie d’assurance et un client pour une période déterminée. L’assurance fournit une protection contre les risques associés à la structure physique et à l’exploitation de la propriété à des fins commerciales.

Les exigences de First National en matière d’assurance comprennent notamment :

Assurance-incendie
Assurance des loyers (perte de revenu)
Bris de chaudière, de machinerie et d’équipement
Assurance contre les inondations et les séismes
Protection contre les dégats d’eau et les refoulements d’égouts
Assurance de responsabilité civile commerciale
Tous les assureurs doivent avoir une cote A.M. minimale de B+

Pourquoi est-ce important?

L’assurance contribue à garantir ce qui suit :

L’emprunteur est protégé contre des événements tels un incendie, le vol ou une catastrophe naturelle. First National examine l’assurance avant la clôture de la transaction de prêt. Ensuite, elle effectue un examen annuel pour vérifier que l’emprunteur conserve la même couverture pendant la durée du prêt afin de se protéger en cas de perte.

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Exigences financières

Sur une base annuelle, nous examinons les documents financiers précisés dans la lettre d’engagement afin de suivre en continu la situation financière de la propriété.

Engagement

Une fois que les fonds ont été octroyés, nous travaillons avec des emprunteurs pour respecter les étapes et les obligations précises décrites dans le contrat hypothécaire.

Impôt foncier

Dans le cas d’emprunteurs qui choisissent de payer leurs propres impôts fonciers, nous travaillons en collaboration avec le service fiscal pour apporter la preuve d’un paiement en temps opportun du montant exact.

Paiements, remboursements anticipés et changements bancaires

Si des modifications doivent être apportées aux dates de paiement ou informations bancaires validées, nous nous efforçons de vérifier et de mettre en œuvre ces modifications afin que les informations restent à jour et que tout se déroule sans problème.

Renseignements hypothécaires

Pour la comptabilité annuelle et la gestion générale des prêts hypothécaires, nous fournissons trois relevés clés, à savoir le relevé annuel, le relevé de prêt hypothécaire et le tableau d’amortissement.

Votre lettre d’engagement

La lettre d’engagement est un contrat entre First National et l’emprunteur. First National utilise cette lettre d’engagement comme source pour toutes les décisions à prendre pendant la période d’amortissement du prêt hypothécaire. La lettre d’engagement contient tout, du type de versement (fixe, variable, d’amortissement, intérêts seulement), les limites de remboursement anticipé, les exigences en matière d’assurance, le genre de documents de bilan annuel à remettre, les exigences d’engagement, etc.

Il importe de noter que la lettre d’engagement est liée au prêt hypothécaire (ainsi qu’à l’emprunteur) pour toute la période d’amortissement, même si l’emprunteur renouvelle le prêt hypothécaire.

Pourquoi est-ce important?

Il est important de noter que l’engagement est attaché à l’hypothèque (plutôt qu’à l’emprunteur) pour la totalité de la période d’amortissement.

Si le prêt est pris en charge, l’Emprunteur actuel est remplacé par l’Acheteur de la propriété. Si le prêt est renouvelé, les termes et conditions de l’engagement sont étendus pour un nouveau terme en concordance avec l’entente de renouvellement.
Si le prêt est refinancé, les termes de l’engagement existant sont retirés et les nouveaux termes sont enregistrés avec l’hypothèque.