Comprendre la pénalité pour remboursement anticipé

La pénalité pour remboursement anticipé s’applique-t-elle à vous?

Selon la façon dont vous choisissez de gérer votre prêt hypothécaire et vos versements, il est possible que vous deviez payer des frais additionnels.

Une pénalité pour remboursement anticipé peut s’appliquer à votre prêt hypothécaire fermé si vous :

Vendez votre maison et choisissez de rembourser l’hypothèque avant sa date d’échéance;
Renouvelez votre prêt hypothécaire avant sa date d’échéance;
Remboursez un montant plus élevé que celui auquel vos privilèges de remboursement anticipé vous donnent droit;
Refinancez votre prêt hypothécaire;
Transférez votre prêt hypothécaire à un autre prêteur.

La pénalité pour remboursement anticipé se calcule différemment selon le type de produit hypothécaire que vous avez souscrit :

Prêt hypothécaire fermé à taux variable : trois mois d’intérêt sur le montant remboursé par anticipation
Prêt hypothécaire fermé à taux fixe : le plus élevé entre trois mois d’intérêt sur le montant remboursé par anticipation et le montant^** de l’écart des taux d’intérêt (ETI)^*
Prêt hypothécaire ouvert : aucune pénalité pour remboursement anticipé

NOTE:

S’il reste moins de trois mois avant l’échéance sur un prêt fermé lors du remboursement anticipé, une pénalité à taux quotidien (calculée au taux d’intérêt actuel du client) s’applique pour la durée restante.
Dans le cas d’un prêt hypothécaire d’une durée de plus de cinq ans, après la cinquième année, la pénalité pour remboursement anticipé est calculée en fonction de trois mois de frais d’intérêt.

^*Écart des taux d’intérêt (ETI) : la différence entre votre taux d’intérêt hypothécaire courant et le taux d’intérêt actuellement affiché par First National applicable en cas de remplacement de votre prêt hypothécaire pour la durée restante de l’hypothèque.

^**Les pénalités pour remboursement anticipé peuvent changer en fonction de variations de taux d’intérêt, du passage d’une date d’anniversaire ou des modalités énoncées pour certains produits hypothécaires. Pour plus d’information, veuillez consulter vos documents hypothécaires, ouvrir une session Mon Hypothèque ou composer le 1 888 488-0794 pour communiquer avec notre équipe de service à la clientèle.

D’autres frais pourraient s’appliquer si vous remboursiez votre prêt en partie ou en totalité :

Si vous remboursez par anticipation la totalité de votre solde hypothécaire, il est possible qu’on vous exige le paiement de frais d’administration pour préparer les documents de quittance.
Si vous avez reçu une remise en argent en obtenant le prêt et que vous souhaitez maintenant rembourser le prêt en entier, vous pourriez devoir rembourser un montant proportionnel de la remise.

Des questions?

Pour toute question concernant ces pénalités et frais, veuillez communiquer avec le service à la clientèle en composant le 1 888 488-0794 entre 8 h 30 et 20 heures (HE), du lundi au vendredi.

Ressources additionnelles

Si vous choisissez de rembourser un montant supérieur à celui dont vos privilèges de remboursement anticipé vous donnent droit, il est possible que vous deviez payer une pénalité pour remboursement anticipé.

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