L’occasion à saisir
Le gouvernement du Canada, par l’intermédiaire de la SCHL, offre un généreux remboursement partiel de la prime d’assurance de la SCHL pour les immeubles à logements nouvellement construits dont l’efficacité énergétique est supérieure de 5 % ou plus à celle exigée par le Code du bâtiment national de 2015 ainsi que pour des améliorations éconergétiques d’immeubles à logements existants.
La difficulté
Fait à noter, ce généreux remboursement est rarement demandé, car peu de gens savent qu’il existe et encore moins savent comment et quand faire une demande à l’intérieur des délais exigés par la SCHL.
La solution
En sa qualité de premier prêteur approuvé par la SCHL au Canada, Financière First National connaît parfaitement la procédure de demande de remboursement et les documents justificatifs qui doivent être produits pour être admissible. De plus, nous utilisons notre expertise pour obtenir chaque dollar auquel vous avez droit, et ce, que vous soyez ou non client de First National.
La demande
Dans le cas d’un projet de construction d’un nouvel immeuble à logements, nous vous conseillerons sur les exigences nécessaires pour démontrer que l’efficacité énergétique de votre immeuble dépasse d’au moins 5 % celle exigée par le Code du bâtiment et gérerons la demande présentée à la SCHL pour obtenir le remboursement partiel de la prime d’assurance.
Dans le cas d’un immeuble à logements existant, les améliorations éconergétiques admissibles incluent notamment les suivantes : le remplacement d’une vieille fournaise par une fournaise haute efficacité, l’installation d’éclairage à DEL, la mise à niveau de thermostats, l’investissement dans des fenêtres/portes à haute efficacité énergétique et le remplacement de vieux appareils électroménagers par des modèles plus éconergétiques.
Les exigences :
Sont admissibles au programme les propriétaires qui :
- construisent un nouvel immeuble à logements ou ont terminé la construction d’un tel immeuble et contracté un prêt à terme assuré par la SCHL au cours des 12 derniers mois;
- améliorent un immeuble à logements existant par l’ajout de caractéristiques éconergétiques ou ont réalisé un projet de rénovation et contracté un prêt à terme assuré par la SCHL au cours des 12 derniers mois ou prévoient obtenir un refinancement de la SCHL au cours des 12 prochains mois.
Le remboursement
Dans le cas d’une construction neuve, si son efficacité énergétique dépasse d’au moins 5 % celle exigée par le Code du bâtiment, vous avez droit à un remboursement égal à 10 % du coût de la prime d’assurance de votre prêt à terme de la SCHL.
Dans le cas d’un immeuble existant, vous avez droit à un crédit en pourcentage de la prime d’assurance payée, lequel se limite au coût et au niveau des nouvelles améliorations éconergétiques, jusqu’à un maximum de 15 %. Le remboursement lui-même peut être financièrement important, tandis que l’investissement fait pour améliorer l’efficacité énergétique contribue à accroître le revenu net d’exploitation ainsi que la valeur foncière et, par conséquent, le produit du refinancement du prêt si les améliorations sont apportées dans les 12 mois précédant un refinancement.
En bref
Dans la présente conjoncture économique, chaque dollar compte. First National vous aidera à tirer un meilleur parti de votre investissement dans l’efficacité énergétique à condition que vous respectiez les échéances.