C’est le 15 novembre 2024 que First National a été informé de mises à jour apportées aux programmes d’assurance prêt hypothécaire pour immeubles collectifs de la SCHL. Les huit mises à jour prennent effet immédiatement. First National est heureux de fournir une description détaillée des changements.
Une évaluation par un tiers est désormais exigée pour toute demande présentée à la SCHL. Toutes les nouvelles demandes de prêt doivent être accompagnées d’une évaluation réalisée par un évaluateur accrédité selon les trois méthodes d’évaluation (de la parité, du revenu et du coût). Si vous avez une demande active qui n’a pas encore été présentée à la SCHL, veuillez communiquer avec votre conseiller First National et nous nous efforcerons d’obtenir une évaluation pour vous le plus rapidement possible.
Un cautionnement d’exécution – en remplacement d’un cautionnement conventionnel – est généralement exigé comme condition préalable au versement d’avances pendant la construction. La SCHL a fait valoir l’importance des exigences en matière de cautionnement pour les projets de construction. Toutefois, la SCHL a également ajouté une certaine souplesse en ce qui concerne les solutions de rechange au cautionnement, notamment les lettres de crédit, les sûretés accessoires ou la réduction des montants consentis en prêts à la construction.
Le libellé applicable aux demandes faites au titre du programme APH Select concernant l’exigence potentielle de réalisation du revenu locatif a été affiné. Au lancement du programme APH Select, ce dernier a permis de renoncer à la retenue pour réalisation du revenu locatif applicable à tout prêt finançant de nouvelles constructions. Comme les conditions économiques continuent d’évoluer, la SCHL a maintenant déterminé que, lorsque le risque lié à la location complète est élevé, il doit être atténué de manière efficace. Ce changement laisse entendre que les exigences liées à la réalisation du revenu locatif peuvent devenir plus probables dans le cas où la perception du risque lié à la location complète serait accrue.
Il n’est plus possible pour les prêteurs agréés d’être également titulaires d’une désignation de correspondant de prêteur agréé. Cette modification précise davantage les attentes de la SCHL énoncées le 3 septembre 2024 et favorise la conformité à la politique. En fait, la SCHL s’attend donc à ce que le prêteur agréé initial ait l’intention de financer chaque demande de prêt qui lui est présentée et précise qu’elle doit expressément approuver tout courtage d’un certificat d'assurance. First National est un prêteur agréé et ne détient pas ce statut secondaire.
En plus de ces mises à jour, la SCHL :
- A précisé sa politique en matière de contamination environnementale de sites applicable aux prêts à la construction, réaffirmant qu’elle acceptera les demandes présentées par des prêteurs agréés pour financer de nouvelles constructions sur des sites dont la contamination est connue. L’assurance prêt hypothécaire sera subordonnée à la confirmation de l’absence de contamination du site avant la première avance et, en tout état de cause, au plus tard à la date indiquée dans les conditions particulières du certificat d’assurance;
- A harmonisé la façon dont elle établit les taux d’intérêt pour les prêts à 10 ans avec les prêts à 5 ans afin d’assurer une cohérence dans le processus d’établissement de l’admissibilité à un prêt;
- A modifié les critères d’accessibilité applicables aux demandes au programme APH Select en fonction des nouvelles normes de l’industrie, en particulier la norme B651:23 de l’Association canadienne de normalisation et la version 4.0 de la certification en matière d’accessibilité de la Fondation Rick Hansen;
- A renforcé ses attentes à l’égard des prêteurs agréés concernant le processus d’engagement d’assurance/de certificat d’assurance.
Quelques importants rappels
Ces mises à jour ne modifient en rien la valeur sous-jacente pour vous de recourir aux programmes d’assurance prêt hypothécaire de la SCHL et à des incitatifs connexes pour atteindre vos objectifs de financement.
Cependant, elles rappellent l’importance de bien ficeler ses dossiers de souscription, ce qui est depuis longtemps une spécialité de First National en tant que prêteur agréé par la SCHL.
Il convient également de noter que First National ne s’appuie pas uniquement sur des entités de titrisation pour financer des prêts hypothécaires grevant des immeubles collectifs. La diversité de nos sources de financement fait de nous un partenaire plus utile et, nous en sommes convaincus, meilleur pour vous.
Pour plus d’informations sur cette annonce, pour discuter d’un financement à venir ou pour en savoir plus sur les prêts-relais de First National qui vous aideront à vous adapter à ces récents changements, n’hésitez pas à communiquer avec moi.