Indice des redevances d'aménagement de First National

Ontario

Toronto

	Redevances d’aménagement en vigueur le 1^er novembre 2019
	Résidentiel						Commercial
	Maison détachée ou semi-détachée	Unitémulti-familiale 2 chambres ou plus	Unité multi-familiale 1 chambre	Logement de 2 chambres ou plus	Logement de 1 chambre et studio	Pièce d’habitation	Immeuble non résidentiel
	Par unité	Par unité	Par unité	Par unité	Par unité	Par unité	Par m²	Par pi²
Redevance d’aménagement par unité	76,830 $	63,642 $	33,493 $	45,234 $	29,758 $	20,790 $	390.82$
Redevance d’aménagement scolaire par unité	1,793 $	1,793 $	1,793 $	1,793 $	1,793 $	1,793 $		1.12$
Total des redevances résidentielles	78,623 $	65,435 $	35,286 $	47,027 $	31,551 $	22,583 $	390.82$	1.12$

Autres faits dignes de mention :
Toronto perçoit sa propre redevance (article 37). Le montant varie selon le projet.
À Toronto, les frais relatifs aux terrains à vocation de parc s’établissent à 10 % de la valeur du terrain. Le taux est de 5 % dans la plupart des municipalités de l’Ontario.

Hamilton

	Redevances d’aménagement en vigueur du 6 juillet 2018 au 5 juillet 2019
	Résidentiel					Commercial
	Maison détachée ou semi-détachée	Maison de ville ou autre immeuble à unités multiples	Logement de 2 chambres ou plus	Logement de 1 chambre et studio	Pièce d’habitation	Immeuble non résidentiel		Immeuble industriel
	Par unité	Par unité	Par unité	Par unité	Par unité	Par m²	Par pi²	Par pi²
Redevance d’aménagement par unité	25,311 $	18,117 $	14,821 $	10,139 $	8,175 $	120.29 $	11.18$
Redevance d’aménagement/Go Transit par unité	2,176 $	2,104 $	2,080 $	2,028 $	2,006 $	7.86 $	0.73 $
Total des redevances résidentielles	40,494 $	29,799 $	25,476 $	18,305 $	14,437 $	228.95 $	21.27 $
Redevance spéciale selon la région
Binbrook	3,211 $	2,320 $	1,961 $	1,364 $	1,042 $
Dundas/Waterdown	1,588 $	1,147 $	970 $	674 $	515 $	11.73 $	1.09 $
Grand total (Binbrook)	43,705 $	32,119 $	27,437 $	19,669 $	15,479 $	228.95 $	21.27 $
Grand total (Dundas/Waterdown)	42,082 $	30,946 $	26,446 $	18,979 $	14,952 $	240.68 $	22.36 $

Autres faits dignes de mention :
La Ville de Hamilton a baissé la redevance commerciale sur les immeubles industriels à 12,16 $ le pied carré
Réductions offertes sur les immeubles commerciaux de moins de 10 000 pieds carrés
Des projets de logement abordable recevant des fonds de paliers de gouvernement supérieurs ou de CityHousing Hamilton sont exemptés à 100 % de redevances d’aménagement

Ottawa

	Redevances d’aménagement en vigueur le 1^er août 2018
	Résidentiel				Commercial
	Maison détachée ou semi-détachée	Logement dos à dos et maison de ville (2 chambres+)	Logement (moins de 2 chambres)	Maison de ville, unités multiples, unités en rangée et mobiles	Immeuble commercial (non industriel)	Immeuble industriel
	Par unité	Par unité	Par unité	Par unité	Par pi²	Par pi²
Zone 1 - À l’intérieur de la Ceinture verte	25,113 $	14,385 $	10,591 $	19,399 $	21.58	9.39
Zone 2 - À l’extérieur de la Ceinture verte	35,047 $	18,707 $	13,791 $	13,791 $	21.58	9.39
Zone 3 - Rurale (desservie)	22,292 $	12,530 $	9,236 $	15,455 $	21.58	9.39
Zone 3 - Rurale (non desservie)	19,602$	10,984 $	8,101 $	13,709 $	19.39	8.34
Redevance d’aménagement scolaire	2,330 $	2,330 $	2,330 $	2,330 $	1.61	1.61

London

	Redevances d’aménagement en vigueur jusqu’au 3 août 2019
	Résidentiel				Commercial
	Maison détachée ou semi-détachée	Unités multiples/Maison en rangée	Logement (moins de 2 chambres)	Logement (2 chambres ou plus)	Immeuble commercial (non industrielle)	*Immeuble industriel
	Par unité	Par unité	Par unité	Par unité	Par pi²	Par pi²
À l’intérieur de la zone d’urbanisme	32,011 $	24,011 $	14,895 $	20,100 $	304.66 $	157.15 $
À l’extérieur de la zone d’urbanisme	18,262 $	13,630 $	8,476 $	$11,449 $	184.80 $	107.38 $

* Aucun développement industriel n’est requis pour imposer des redevances d’aménagement conformément au règlement sur les redevances d'aménagement et au plan d’amélioration communautaire des terrains industriels.
Le taux est inclus aux fins de calculer la valeur de l’exemption ou de la subvention de développement industriel de la Ville.

Kitchener (également assujettie aux redevances de la région de Waterloo)

	Redevances d’aménagement en vigueur à compter du 1^er janvier 2019
	Résidentiel				Commercial
	Maison détachée ou semi-détachée	Maison de ville ou maisons de ville sur rue	*Multiples ou deux logements**	Maison de chambres	Immeuble non résidentiel	Immeuble industriel
Ville de Kitchener	Par unité	Par unité	Par unité	Par unité	Par pi²	Par pi²
Tous les services - quartiers centraux	6,030 $	4,272 $	3,327 $	1,834 $	1.67 $	0.84 $
Tous les services - banlieues	11,573 $	8,199 $	6,387 $	3,519 $	5.54 $	2.77 $
Services partiels - banlieues (non desservies en égouts sanitaires)	9,963 $	7,058 $	5,500 $	3,030 $	4.46 $	2.23 $
Services partiels - banlieues (non desservies en égouts sanitaires ou en aqueduc)	9,730 $	6,893 $	5,370 $	2,959 $	4.31 $	2.16 $
Région de Waterloo	21,725 $	16,311 $	11,832 $	6,685 $	11.68 $	5.84 $
Conseil scolaire du district régional de Waterloo	1,948 $	1,948 $	1,948 $	1,948 $	1.41 $	1.41 $
Conseil scolaire de district catholique de Waterloo	653 $	653 $	653 $	653 $	0.32 $	0.32 $

* Les logements sont considérés comme des immeubles à unités multiples par Kitchener

Waterloo

	Redevances d’aménagement en vigueur en 2019
	Résidentiel						Commercial
	Maison détachée ou semi-détachée	Unités multiples	Logement à 1 chambre	Logement à 2-3 chambres	Logement à 4-5 chambres	Maison de chambres (par chambre > 6 chambres)	Immeuble non résidentiel
	Par unité	Par unité	Par unité	Par unité	Par unité	Par unité	Par pi²
Ville de Waterloo	15,881 $	11,482 $	6,108 $	10,407 $	21,990 $	4,885 $	7.11 $
Région de Waterloo *	21,725 $	16,311 $	11,832 $	11,832 $	11,832 $	6,685 $	11.68 $
Conseil scolaire du district régional de Waterloo	1,948 $	1,948 $	1,948 $	1,948 $	1,948 $	1,948 $	1.41 $
Conseil scolaire de district catholique de Waterloo	653 $	653 $	653 $	653 $	653 $	653 $	0.32 $

* Tarif industriel : 0,03 $ le pied carré

Markham

	Redevances d’aménagement en vigueur le 1 janvier 2019
	Résidentiel				Commercial
	Maison détachée ou semi-détachée	Maison de ville	Grand logement (>650 pi²)	Petit logement (<650 pi²)	Immeuble industriel/de bureaux/institutionnel	Commerce de détail	Hôtel	Détail, usage mixte	Autre, usage mixte
	Par unité	Par unité	Par unité	Par unité	Par m²	Par m²	Par m²	Par m²	Par m²
Redevance d’aménagement	101,787$	81,721 $	62,707 $	47,619 $	360.51 $	726.03 $	272.40 $	649.05 $	319.00$

* Ville de Markham : Un grand logement est un logement ayant une superficie brute de 650 pi2 ou plus
Région de York : Un grand logement est un logement ayant une superficie de 700 pi2 ou plus

Richmond Hill

	Redevances d’aménagement en vigueur le 8 novembre 2019
	Résidentiel					Commercial
	Maison détachée ou semi-détachée	Unités multiples	Grand logement (>650 pi²)	Petit logement (<650 pi²)	Immeuble industriel/de bureaux/institutionnel	Commerce de détail	Hôtel
	Par unité	Par unité	Par unité	Par unité	Par m²	Par m²	Par m²
Municipalité de Richmond Hill	18,430 $	14,963 $	12,102 $	7,081 $	66.49 $	85.50 $	66.49 $
Région de York	59,120 $	47,583 $	34,584 $	25,246$	234.33 $	564.38 $	110.75 $
Redevance d’aménagement scolaire	6,407 $	6,407 $	6,407 $	6,407 $	11.52 $	11.52 $	11.52 $
Total	83,957 $	68,953 $	53,093 $	38,734 $	312.34 $	661.40 $	188.76 $

* Région de York : Un grand logement est un logement ayant une superficie de 700 pi2 ou plus

Vaughan

	Redevances d’aménagement en vigueur le 1^er janvier 2019
	Résidentiel				Commercial
	Maison détachée/semi-détachée	Immeuble à unités multiples	Grand logement (>700 pi²)	Petit logement (<700 pi²)	Commerce de détail	Immeuble industriel/de bureaux/institutionnel	Hôtel
	Par unité	Par unité	Par unité	Par unité	Par m²	Par m²	Par m²
Ville de Vaughan	51,899 $	42,809 $	31,651 $	22,813 $	151.49 $	151.49 $	151.49$
Région de York	59,120 $	47,583 $	34,584 $	25,246 $	564.38 $	234.33 $	110.75 $
Conseils scolaires	6,407 $	6,407 $	6,407 $	6,407 $	11.52 $	11.52 $	11.52 $
Total	117,426 $	96,799 $	72,642 $	54,466 $	727.39 $	397.34 $	397.34 $

La Ville de Vaughan indexe ses taux deux fois par an, le 1er janvier et le 1er juillet
Dans la région de York, les taux sont indexés annuellement le 1er juillet
Des redevances d’aménagement spéciales peuvent s’appliquer en sus des taux ci-dessus
Définition : « densité moyenne-haute, usage mixte » désigne un immeuble ou une structure utilisé(e), conçu(e) ou destiné(e) à un usage résidentiel et non résidentiel, où :
i) l’utilisation non résidentielle compte occupe un maximum de 50 % de la superficie brute de l’immeuble;
ii) l’utilisation non résidentielle occupe un minimum de 5 % de la superficie brute de l’immeuble;
iii) une portion résidentielle de l’immeuble ou de la structure compte plus de 5 étages en hauteur.

Mississauga

	Redevances d’aménagement en vigueur du 1^er février 2019 au 31 juillet 2019
	Résidentiel				Commercial
	Maison détachée/semi-détachée	Petite unité*	Logement	Autre immeuble résidentiel	Immeuble industriel	Immeuble non industriel
	Par unité	Par unité	Par unité	Par unité	Par m²	Par m²
Région de Peel	54,566.25 $	22,090.22$	33,396.33$	44,702.53$	150.77 $	224.00 $
Go Transit	555.53 $	205.65 $	396.84 $	555.53 $
Ville de Mississauga	30,068.10 $	13,665.07$	20,021.39$	30,068.10$	89.67 $	110.33 $
Conseil scolaire de district de Peel	3,224.00 $	3,224.00 $	3,224.00 $	3,224.00 $	4.84 $	4.84 $
Conseil scolaire de district catholique de Dufferin-Peel	1,343.00 $	1,343.00 $	1,343.00 $	1,343.00 $	6.03 $	6.03 $
Total partiel	89,756.88 $	40,527.94$	58,381.56$	79,893.16$	251.31 $	345.20 $

			PLUS
Ville de Mississauga
Gestion des eaux pluviales	98,120.89 $	par hectare		98,120.89 $	par hectare


*Ville de Mississauga :	Petite unité :	Superficie brute de 65 m² (700 pi²) ou moins
*Région de Peel :	Petite unité :	Superficie brute de 70 m² (750 pi²) ou moins

Brampton

	Redevances d’aménagement en vigueur le 1^er février 2019
	Résidentiel					Commercial
	Maison détachée ou semi-détachée	Maison de ville	Appartement > 750 pi²	Appartement <= 750 pi²	Immeuble industriel	Immeuble de bureaux	Immeuble commercial (non industriel et non de bureaux)	Hôtel à service complet
	Par unité	Par unité	Par unité	Par unité	Par m²	Par m²	Par m²	Par m²
Ville de Brampton	30,940.86 $	24,957.15 $	17,489.29 $	10,946.20 $	52.06 $	52.06 $	111.07 $	103.11 $
Région de Peel	54,566.25 $	44,702.53 $	33,396.33 $	22,090.22 $	150.77 $	224.00 $	224.00 $	224.00 $
GO TRANSIT	555.53 $	555.53 $	396.84 $	205.65 $
REDEVANCES D’AMÉNAGEMENT SCOLAIRES
Conseil scolaire du district de Peel	3,224 $	3,224 $	3,224 $	3,224 $	4.84 $	4.84 $	4.84 $	4.84 $
Conseil scolaire catholique du district Dufferin-Peel	1,343 $	1,343 $	1,343 $	1,343 $	6.03 $	6.03 $	6.03 $	6.03 $
Total	90,629.64 $	74,782.21 $	55,849.46 $	37,809.07 $	213.70 $	286.93 $	345.94 $	337.98 $

Dans le cas de lotissements non résidentiels, il y a des frais relatifs aux terrains à vocation de parc s’établissant à 2 % de la valeur marchande de la propriété visée à la date où le permis de construire est délivré. La valeur marchande de chaque plan de lotissement est évaluée séparément par le personnel des services immobiliers de la Ville de Brampton. S’ils ne sont pas payés dans les six mois suivant la date d’évaluation, les frais relatifs aux terrains à vocation de parc doivent être revus et, au besoin, modifiés.

Colombie-Britannique

Vancouver

		Redevances d’aménagement en vigueur le 30 septembre 2018
		Résidentiel						Commercial
		RSU de moins de 1,2 et maisons d’allée		Densité moyenne		Résidentiel en développement, RSU de plus de 1,5		Usage commercial et plupart d’autres usages ⁵		Usage industriel ⁶		Usage mixte (industriel léger) ⁷
		Par m²	Par pi²	Par m²	Par pi²	Par m²	Par pi²	Par m²	Par pi²	Par m²	Par pi²	Par m²	Par pi²
⁸Base	Redevance d’aménagement à l’échelle de la ville (A)	$45.42	$4.22	$97.74	$9.08	$195.58	$18.17	$156.94	$14.58	$62.65	$5.82	$117.76	$10.94
⁸Base	Redevance d’aménagement de services publics à l’échelle de la ville (B) - côté ouest ⁹	$24.97	$2.32	$54.25	$5.04	$108.61	$10.09	$54.25	$5.04	$21.74	$2.02	$40.69	$3.78
⁸Base	Redevance d’aménagement de services publics à l’échelle de la ville (B) - côté est⁹	$24.97	$2.32	$54.25	$5.04	$54.25	$5.04	$54.25	$5.04	$21.74	$2.02	$40.69	$3.78
⁸Base	Redevance d’aménagement à l’échelle de la ville totale (A+B) - côté ouest⁹	$70.39	$6.54	$151.99	$14.12	$304.19	$28.26	$211.19	$19.62	$84.39	$7.84	$158.45	$14.72
⁸Base	Redevance d’aménagement à l’échelle de la ville totale (A+B) - côté est⁹	$70.39	$6.54	$151.99	$14.12	$249.83	$23.21	$211.19	$19.62	$84.39	$7.84	$158.45	$14.72
¹⁰Régional	False Creek Flats	S.O.		S.O.		$66.41	$6.17	$66.41	$6.17	$66.41	$6.17	$66.41	$6.17
¹⁰Régional	South East False Creek	S.O.		S.O.		$216.14	$20.08	$216.14	$20.08	$32.83	$3.05	$32.83	$3.05

NOTE : La redevance d’aménagement pour services publics à l’échelle de la ville et l’élimination de la redevance d’aménagement régionale Grandview Boundary ont été approuvées par le conseil le 11 juillet 2018 et sont entrées en vigueur le 30 septembre 2018. La protection de taux s’appliquera.

5  Tous les usages, à l’exception de ceux précisés ici, sont assujetti au taux de redevance d’aménagement commercial.
6  Le taux industriel de la redevance d’aménagement applicable à l’échelle de Vancouver s’applique aux lotissements dans les zones I-2, M-1, M-1A, M-1B, M-2, MC-1, MC-2. Voir le règlement sur ces redevances pour connaître les définitions.
7  L’usage mixte (industriel léger) s’applique aux zones IC-1, IC-2, IC-3, I-1, I-1A, I-1B, I-3 et I-4. Voir le règlement sur les redevances d’aménagement pour connaître les définitions.
8 IDans les quartiers couverts par la redevance d’aménagement de base, la redevance d’aménagement des services publics à l’échelle de la ville s’applique en plus de la redevance d’aménagement applicable à l’échelle de la Ville de Vancouver.
9 Dans le cas de la redevance d’aménagement de services publics à l’échelle de la ville, les taux seront appliqués progressivement du côté est chaque 30 septembre de 2018 à 2020. Dans le cas du côté est, 50 % du plein taux (c.-à-d. côté ouest) sera appliqué en 2018, puis 75 % en 2019 et 100 % en 2020.
10 Les redevances régionales s’ajoutent aux redevances applicables à l’échelle de la ville.

La Ville de Vancouver perçoit sa propre redevance, la contribution communautaire (CAC ou Community Area Contribution). La redevance est négociée ou calculée en vertu d’une politique régionale.

	Redevances d’aménagement régionaux
	Réseau d’égouts de Vancouver		Réseau d’égouts de Fraser
	Par unité	Par pi²	Par unité	Par pi²
Usage résidentiel (maison unifamiliale)	1,811 $		5,428 $
Usage résidentiel (maison de ville)	1,618 $		4,695 $
Usage résidentiel (logement)	1,072 $		3,530$
Usage non résidentiel		0.93 $		2.67 $

Victoria

	Redevances d’aménagement en vigueur le 28 avril 2017
	Résidentiel				Commercial
	Maison isolée	Habitation bifamiliale	Habitation contiguë	Immeuble d’habitation	Immeuble commercial	Immeuble industriel	Immeuble institutionnel
Redevance d’aménagement par unité	6,558 $	11,643 $
Redevance d’aménagement par m²			42.80 $	45.73 $	30.96 $	11.43 $	30.96 $

1 Les redevances d’aménagement perçues sur les maisons isolées et les habitations bifamiliales sont payables une fois que la subdivision a été approuvée.
2 Les redevances d’aménagement perçues sur les habitations contiguës, les immeubles d’habitation ainsi que les immeubles commerciaux, industriels et institutionnels sont payables à l’émission du permis de construction.

Richmond

	Redevances d’aménagement applicables à l’ensemble de la ville (mai 2018)
	Résidentiel			Commercial
	Maison unifamiliale	Maison de ville	Logement	Immeuble commercial	Immeuble industriel léger	Immeuble industriel lourd	Immeuble institutionnel
	Par lot	Par pi²	Par pi²	Par pi²	Par pi²	Par acre	Par pi²
Redevance d’aménagement à l’échelle de la ville	40,362.97 $	21.95 $	23.11 $	14.84 $	11.58 $	99,866.15 $	14.84 $
Redevance suppémentaire (région d’Alexandra)		6.81 $	7.56 $	7.42 $
Total	39,494.10 $	28.29 $	30.17 $	21.94 $	11.33 $	97,716.39 $	14.52 $

North Vancouver

	Redevances d’aménagement en vigueur le 1 mai 2018
	Résidentiel			Commercial
	Maison unifamiliale	Maison de ville		Logement		Immeuble commercial		Immeuble industriel
	Par lot	Par m²	Par lot	Par m²	Par lot	Par m²	Par pi²	Par m²	Par pi²
Ville de North Vancouver	14,749 $	62.17 $		62.17 $		58.03 $		38.70 $
Vancouver métropolitain	2,300 $		2,076 $		1,416 $		1.20 $		1.20 $

New Westminster

	Redevances d’aménagement (octobre 2017)
	Résidentiel					Commercial
	Maison unifamiliale isolée	Maison unifamiliale isolée, petit lot	Maison de ville	Logement	Maison flottante	Immeuble commercial	Immeuble de bureaux	Vie/Travail	Immeuble industriel
	Aire du lot	Aire du lot	Par pi² (brut)	Par pi² (brut)	Par pi² (brut)	Par pi² (brut)	Par pi² (brut)	Par pi² (brut)	Aire de site amélioré
Redevances d’aménagement (Mainland)	2.78 $		5.91 $	5.14 $		5.14 $	2.06 $	5.63 $	0.48 $
Redevances d’aménagement (Queensborough)	4.23 $	4.02 $	8.83 $	8.21 $	8.27 $	12.96 $	5.77 $		1.03 $

Burnaby

	Redevances d’aménagement (janvier 1999, encore en vigueur)
	Résidentiel							Commercial
	Maison unifamiliale isolée	Maison de ville, unités multiples, faible densité		Logement à faible hauteur ou bas à densité moyenne-forte		Tour d’habitation multiple à forte densité		Tous les immeubles commerciaux
	Par lot	Par pi² (brut)	Par lot	Par pi² (brut)	Par lot	Par pi² (brut)	Par lot	Par pi² (brut)
Redevance d’acquisition de parcs	6,521 $	3.62 $		3.84 $		3.55 $
Redevance d’espaces publics métropolitains								0.50 $
Redevance de passerelle pour piétons Canada Way								0.2982 $
Redevance de lien piétonnier à chaussées séparées Metrotown								0.3060 $
Redevance d’aménagement de traversées séparées Edmonds Town Centre South	392 $		392 $		392 $		392 $

Langley

	Droits d'aménagement en date du 28 avril 2014
	Résidentiel					Commercial
	Maison unifamiliale	Maison de ville	Logement D (1)	Logement D (2)	Logement D (3)	Immeuble commercial	Immeuble industriel
Arrondissement scolaire no 35, Municipalité de Langley	Par unité	Par unité	Par unité	Par unité	Par unité	Par pi2	Par pi2
	$18,409	$14,503	$9,549	$9,549	$9,549	$6.8330	$3.0333
	$737.50	$663.75	$590	$516.25	$442.50
Total	$19,147	$15,167	$10,139	$10,065	$9,992	$6.8330	$3.0333

Densités d'unités de logement
D (1) 51-125 unités/hectare (21-50 unités/acre)
D (2) 126-200 unités/hectare (51-81 unités/acre)
D (3) >200 unités/hectare (>81 unités/acre)

Prairies

Calgary

Mise à jour le 2 janvier 2019

Région établie - Redevance d’usine de traitement
SECTEUR RÉSIDENTIEL				$/UNITÉ


Maison détachée				6,909 $
Semi-détachée/Deux logements				6,194 $
Multifamilial, orientation rez-de-chaussée				4,288 $
Multifamilial, orientation étage (2 chambres ou plus)				3,574 $
Multifamilial, orientation étage (1 chambre ou moins)				2,858 $


SECTEUR NON RÉSIDENTIEL				$/M² superficie brute
Immeuble commercial				40.37 $
Immeuble industriel				19.38 $



Région de Greenfield				TAUX PAR
Redevances hors site				HECTARE 2017
REDEVANCE D’ÉGOUT PLUVIAL (selon le bassin versant)
1 BASSIN VERSANT BOW RIVER				8,615 $
2 BASSIN VERSANT ELBOW RIVER				0 $
3 BASSIN VERSANT FISH CREEK				22,221 $
4 BASSIN VERSANT NOSE CREEK				17,425 $
5 BASSIN VERSANT PINE CREEK				19,568 $
6 BASSIN VERSANT SHEPARD				45,566 $
REDEVANCE D’ÉGOUT SANITAIRE				51,781 $
REDEVANCE D’EAU				44,846 $
REDEVANCE D’USINE DE TRAITEMENT				142,925 $
REDEVANCE DE TRANSPORT				136,228 $


CHARGES
CHARGES DE SERVICES COMMUNAUTAIRES				78,419 $
REDEVANCE COMMUNAUTAIRE ET RÉCRÉATIVE


FRAIS
SIGNALISATION ROUTIÈRE ET MARQUAGE DES ROUTES				710 $
FRAIS D’INSPECTION				2,539 $
FRAIS DE CARTE DE BASE DE LA SURVEYS ACT (facturés séparément)				491 $
FRAIS D’ÉTUDE D’ÉGOUT PLUVIAL EAST SPRINGBANK (s’il y a lieu)				400 $


FONDS DE STABILISATION DE L’INFRASTRUCTURE FINANCÉ PAR LES PROMOTEURS
SERVICES PUBLICS SURDIMENSIONNÉS				5,500 $
ROUTES PRINCIPALES SURDIMENSIONNÉES				10,500 $
PARCS COMMUNAUTAIRES ET RÉGIONAUX				0 $

Redevances d’aménagement en vigueur en août 2016
	Résidentiel		Commercial
	Immeuble à 1, 2 ou 3 logements	Immeuble à logements multiples	ICI (institutionnel, commercial, industriel)
	Par unité	Par unité	Par pi²
Redevance de déchets solides (Nouveaux ajouts/ICI)	248.29 $	248.29 $	0.18 $
Redevance d’aménagement régional - Eaux usées	4,080.80 $	2,740.84 $	2.24 $
Redevance d’aménagement régional - Eau (nouveaux latéraux requis)	182.88 $	182.88 $	0.09 $
Redevance d’aménagement régional - Eau (nouveaux latéraux non requis)	122.83 $	122.83 $	0.09 $

Indice des redevances d’aménagement de First National